A Propos.
CENTRE DE FORMATION AGRÉÉ
Depuis 1992, les formateurs d’Arcadès proposent des formations juridiques, économiques et également bureautiques. Nous mettons notre savoir-faire à votre disposition !
Nous sommes agréés pour la formation des membres du CHSCT des établissements relevant de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale.
Depuis sa création, en 1992, Arcadès s’emploie à soutenir et à former particulièrement les membres élus des comités d’entreprise, délégués du personnel et également les membres du CHSCT.
En 2018, parce que le monde des élus évolue, notre mission continue avec les élus du comité social et économique pour la formation économique et également pour la formation santé, sécurité et conditions de travail.
Le code du travail offre aux élus titulaires du CSE un droit à la formation économique et également ce même droit pour la formation SSCT. Afin d’assurer ces formations dans les meilleures conditions, Arcadès détient les agréments pour les 2 formations.
Alors n’hésitez pas à nous contacter au 03 21 24 20 00 pour toute demande de formation CSE.
Enfin, pour mieux nous connaitre, nous pourrons sur simple demande vous mettre en relation avec des élus de votre région. Les formations se déroulent dans nos locaux et nous nous déplaçons également sur toute la France.
Retrouvez ci-dessous notre formation pour les représentants du personnel des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail et des comités techniques qui exercent les compétences des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, en l’absence de ces derniers.
La Formation CHSCT
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail :
Contribue à la protection de la santé physique et mentale, de la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail des agents dans leur travail.
01. Cadre de mise en place et de fonctionnement du CHSCT
Constitution :
- Les règles de mise en place,
- Le CHSCT par rapport au Comité Technique (CT)
- Les acteurs interne :
- présidence,
- délégation du personnel,
- responsable sécurité,
- Les acteurs externes :
- inspection du travail,
- service de santé au travail,
- CARSAT…
Règles de fonctionnement :
- La personnalité civile du CHSCT,
- Les réunions :
- périodicité,
- ordre du jour,
- convocations,
- votes,
- procès verbaux,
- Le règlement intérieur,
- Le rôle du CHSCT auprès des agents,
- La mise en place de l’instance de coordination des CHSCT.
Les moyens du CHSCT :
- Le crédit d’heures,
- Le droit à la formation,
- Les moyens matériels,
- La liberté de déplacement,
- L’information des agents,
- Le secret professionnel et l’obligation de discrétion,
- Le statut protecteur,
- L’entrave,
- Le droit à l’information et à la consultation :
- savoir se repérer dans les textes et documents essentiels,
- document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP),
- rapport et programme annuels…
- La procédure de droit d’alerte en cas de danger grave et imminent,
- La politique de prévention des risques,
- L’amélioration des conditions de travail des agents,
- L’analyse d’un accident,
- Le recours aux experts agrées.
02. Missions du CHSCT
L’identification des indicateurs et signaux d’alerte santé/sécurité :
- Les inspections et enquêtes :
- pourquoi ?
- comment ?
- L’analyse des risques professionnels,
- L’analyse des conditions de travail :
- travail réel,
- travail prescrit,
- L’analyse des facteurs de pénibilité,
- L’analyse des circonstances et causes :
- de l’accident,
- de la maladie professionnelle.
La préconisation des mesures correctives :
- Appliquer les principes de prévention,
- Promouvoir la culture de la prévention.