A Propos.
CENTRE DE FORMATION AGRÉÉ
Depuis 1992, les formateurs d’Arcadès proposent des formations juridiques, économiques et également bureautiques. Nous mettons notre savoir-faire à votre disposition !
Depuis sa création, en 1992, Arcadès s’emploie à soutenir et à former particulièrement les membres élus des comités d’entreprise, délégués du personnel et également les membres du CHSCT.
En 2018, parce que le monde des élus évolue, notre mission continue avec les élus du comité social et économique pour la formation économique et également pour la formation santé, sécurité et conditions de travail.
Le code du travail offre aux élus titulaires du CSE un droit à la formation économique et également ce même droit pour la formation SSCT. Afin d’assurer ces formations dans les meilleures conditions, Arcadès détient les agréments pour les 2 formations.
Alors n’hésitez pas à nous contacter au 03 21 24 20 00 pour toute demande de formation CSE.
Enfin, pour mieux nous connaitre, nous pourrons sur simple demande vous mettre en relation avec des élus de votre région. Les formations se déroulent dans nos locaux et nous nous déplaçons également sur toute la France.
La Formation CHSCT
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
01. Cadre de mise en place et de fonctionnement du CHSCT
Constitution :
- Les règles de mise en place,
- Les acteurs interne :
- présidence,
- délégation du personnel,
- responsable sécurité,
- Les acteurs externes :
- inspection du travail,
- service de santé au travail,
- CARSAT…
Règles de fonctionnement :
- La personnalité civile du CHSCT,
- Les réunions :
- périodicité,
- ordre du jour,
- convocations,
- votes,
- procès verbaux,
- Le règlement intérieur,
- La mise en place de l’instance de coordination des CHSCT.
Les moyens du CHSCT :
- Le crédit d’heures,
- Le droit à la formation,
- Les moyens matériels,
- La liberté de déplacement,
- Le secret professionnel et l’obligation de discrétion,
- Le statut protecteur,
- L’entrave,
- Le droit à l’information et à la consultation :
- savoir se repérer dans les textes et documents essentiels,
- document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP),
- rapport et programme annuels…
- La procédure de droit d’alerte en cas de danger grave et imminent,
- Le recours aux experts agrées.
02. Missions du CHSCT
L’identification des indicateurs et signaux d’alerte santé/sécurité :
- Les inspections et enquêtes :
- pourquoi ?
- comment ?
- L’analyse des risques professionnels,
- L’analyse des conditions de travail :
- travail réel,
- travail prescrit,
- L’analyse des facteurs de pénibilité,
- L’analyse des circonstances et causes :
- de l’accident,
- de la maladie professionnelle.
La préconisation des mesures correctives :
- Appliquer les principes de prévention,
- Promouvoir la culture de la prévention.