Organisme agréé formation CHSCT

Nouveau : Formation SSCT

 

Comité Social et Economique, 2 formations :   et 

Suite aux ordonnances Macron, Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (Article L. 2315-18 du code du travail).


Délégation Unique du Personnel, 2 formations :   et 

Avant la mise en place généralisée du CSE (Comité Social et Economique), il existe encore des spécificités pour les membres du CHSCT :

La formation CHSCT est réservée aux membres du CHSCT ou membres de la DUP (Délégation Unique du Personnel), soit 3 jours pour les entreprises de - de 300 salariés et 5 jours pour les autres.

Cette formation est adaptée à votre milieu professionnel, tertiaire ou secondaire, n'hésitez pas à nous demander quelle formation est la mieux adaptée (devis gratuit sur simple demande).


La formation économique DUP est réservée aux membres de la Délégation Unique du Personnel, 5 jours consacrés au fonctionnement de l'institution en 2 parties.

La 1ère partie, 3 jours, est adaptée à votre forme de DUP, soit pour 2 mandats CE et DP, soit en DUP élargie pour 3 mandats CE, DP et CHSCT, la seconde partie est commune aux 2 formes de DUP puisque consacrée à la lecture et à l'analyse des comptes de votre entreprise, n'hésitez pas à nous demander vers quelle formation vous devez vous orienter (devis gratuit sur simple demande).


SalonsCE 

Rendez-vous sur notre stand D010 lors du SalonsCE de Lille les 20 et 21 février 2018 dès 9 heures.

Retrouvez Rémi le 21 février 2018 à 14 heures en salle de conférence " La consultation économique et financière de l'entreprise, pour quoi faire ? "

 


Pour davantage de dialogue social (http://travail-emploi.gouv.fr)

15 novembre 2017 : 

Un dialogue social simplifié et opérationnel, par la fusion des trois instances d’information et de consultation en une seule, le comité social et économique (CSE), pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés.

Aujourd’hui : Dans les entreprises de plus de 50 salariés, coexistent trois instances d’information et de consultation : les délégués du personnel, le comité d’entreprise, et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pour certains sujets, l’entreprise doit consulter les trois, de façon séparée, voire également les délégués syndicaux. Un déménagement, par exemple, c’est à la fois un sujet qui a des implications économiques, sociales, de sécurité et de bien-être au travail. 

Demain : Le Comité Social et Economique (CSE) fusionnera les 3 instances d’information et de consultation dans une instance unique où salariés et employeurs discuteront au même endroit de tous sujets relatifs à l’entreprise, c’est plus efficace. Il en conservera la personnalité morale, ainsi que toutes les compétences et les prérogatives, y compris sur les aspects sécurité et conditions de travail, la capacité de demander des expertises, déclencher des enquêtes et faire des recours judiciaires si nécessaire. Une plus grande représentativité est favorisée avec des dispositions particulières pour encourager la parité dans le comité social et économique. 

Résultat : pour les entreprises, c’est moins de complexité et pour les partenaires sociaux, c’est plus de poids dans la négociation et un statut renforcé d’interlocuteur privilégié, même dans les plus petites entreprises.

A noter : afin d’associer le personnel aux actions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, une commission « hygiène, sécurité et conditions de travail » sera obligatoire dans toutes les entreprises à risque (nucléaire, ou classées Seveso), et pour toutes les autres, à partir de 300 salariés.


Les Salons

Retrouvez-nous sur le Salon CE de Lille, les 14 et 15 mars 2017

 

 

 

SalonsCE

Retrouvez-nous sur le Salon CE de Lille, les 15 et 16 septembre 2016 


 

Préventica 2016

Retrouvez-nous sur le Salon Préventica du 7 au 9 juin 2016 à Lille, cliquez sur l'image pour obtenir votre badge 


Bref historique de la création du CHSCT

L’origine des CHSCT se retrouve dans la création des délégués mineurs inscrite dans la loi du 8 juillet 1890. C’est le premier texte qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité. Leur  mission était de tenir un registre d’observations portant sur la sécurité ; ils devaient également signaler les infractions aux ingénieurs chargés des contrôles.

2 novembre 1892 : cette loi créée l‘inspection du travail et fixe dans les établissements industriels une durée maximale pour le travail des enfants, des femmes et des filles mineures. 

12 juin 1893 : premières mesures de prévention inscrite dans le Code du Travail notamment en ce qui concerne l’hygiène et la sécurité. 

9 avril 1898 : création d’un régime spécial d’indemnisation des victimes d’accidents du travail.

1928 : l’Organisation Internationale du Travail (OIT) préconise la mise en place de Comités paritaires de sécurité dans les entreprises.

Avec la fin de la Seconde Guerre Mondiale, le gouvernement va profiter de la période de reconstruction pour créer entre 1945 et 1947 :

  • la Sécurité Sociale (sous une forme quasi identique au système actuel),
  • la médecine du travail, les Comités d'entreprise
  • les Comités d'Hygiène et de Sécurité (CHS) par décret du 1er juin 1947. Les représentants du personnel y ont un rôle consultatif et disposent de missions de prévention et d'application des protections individuelles et collectives des salariés.

1973 :

  • Création de l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT)
  • Création des Commissions d'Amélioration des Conditions de Travail (CACT) dans les comités d'entreprises.

1982 : Création des Comités d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

L’une des lois « AUROUX »  du 23 décembre 1982 permet la fusion de deux instances existantes : les Comités d’Hygiène et de Sécurité (créés en 1947, pour les établissements de plus de 50 salariés) et la Commission d’Amélioration des Conditions de Travail (créée en 1973, obligatoire pour les établissements de plus de 300 salariés) en Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. 

A partir de cette date, ce comité est la seule instance de représentation du personnel compétente en matière de prévention et de santé au travail. 

Il devient obligatoire dans tous les établissements de plus de 50 salariés.

Avec l’avancement des connaissances et de l’actualité, le CHSCT voit son champ de compétence s’élargir en matière de prévention des risques technologiques (conséquence de la catastrophe AZF (Toulouse) en 2001), psychosociaux, ou encore de lutte contre les troubles musculo-squelettiques (TMS), le harcèlement sexuel et moral avec un rôle de veille et de vigilance.

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